Réglementation sur les nuisances sonores

L’article 14 de l’arrêté préfectoral du 12/09/2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage concernant les propriétés privées énonce que :

• Les habitants doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement ou de leurs activités.
• Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

-les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30

-les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

-les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.