Modification du PLU

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Thématique : Actualités de la commune

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du 03 octobre 2022 au 17 octobre 2022 inclus.

COMMUNE DE HAUTECOURT-ROMANECHE

Enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU)

 

Par arrêté n°17/2022 du 26/08/2022 le maire de HAUTECOURT-ROMANECHE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme.

À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Gérard BLANCHET en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de HAUTECOURT-ROMANECHE du 03 octobre 2022 au 17 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 18h00, le mardi de 13h30 à 18h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 18h00).

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en cliquant ici.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le lundi 3 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 et le lundi 17 octobre de 14h00 à 17h00.

Les observations peuvent également être transmises au commissaire enquêteur soit par courrier avec la mention ''ne pas ouvrir'', à l’adresse : Mairie de Hautecourt-Romanèche, 37 route de Neuville 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE, soit par voie électronique à l’adresse suivante : ep.modifplu1hr@gmail.com.

Cet avis est affiché à la mairie et sur les autres panneaux d’affichage de la commune.

Le projet de modification du plan local d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Au terme de l’enquête, la modification du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.

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